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BÉNÉFICIEZ D’UNE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE VOTRE NOUVEAU VÉLO ÉLECTRIQUE

Difficile de passer à côté de cette tendance : les vélos électriques sont de plus en plus nombreux dans les rues de nos villes. Les modes de circulation « douce » (qui ont recourt à l’énergie humaine) et non-polluants ont la cote, et on ne peut que s’en réjouir ! Ce moyen de transport convainc de plus en plus d’usagers désireux d’éviter les métros bondés et de laisser leur voiture au garage plus souvent. Et pour cause ! Les vélos électriques n’ont que des avantages ! Écologiques car non-polluants, pratiques pour se faufiler en ville aux heures de pointe, plus rapides que les vélos normaux, économes car ils permettent d’économiser le prix de l’essence ou des transports en commun et bons pour la santé car, comme tout vélo qui se respecte, ils favorisent l’activité physique.

Mais alors, pourquoi les vélos électriques n’ont-ils pas encore envahi nos villes ? La raison est simple : ils sont freinés dans leur conquête urbaine par leur prix d’achat élevé, qui, pour de nombreux cyclistes, peut être dissuasif.

C’est pourquoi, en 2017, le gouvernement a décidé de mettre en place une subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), appelée bonus vélo à assistance électrique. L’arrêté relatif aux « modalités de gestion de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants » est entré en vigueur le 29 décembre 2017. La volonté du gouvernement est claire et assumée : dans le cadre de la transition énergétique, il souhaite inciter les citoyens à investir dans un moyen de transport non-polluant en participant au financement de l’achat d’un vélo électrique.

Comment obtenir la prime pour vélo électrique ? Qui est éligible pour se faire rembourser une partie du prix de son vélo électrique ? Quelles sont les conditions pour en être bénéficiaire ? Nous répondons à toutes vos questions !


SUBVENTION D’ÉTAT : SOUMISE À CONDITIONS
UN BONUS POUR INCITER LES USAGERS À SE TOURNER VERS DES MOYENS DE TRANSPORT PLUS VERTS

Pour encourager les usagers à se mettre au vert, le gouvernement a décidé de mettre en place une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique, applicable sous certaines conditions (voir ci-dessous). Ainsi, en 2017, le gouvernement a publié un décret qui fixe les modalités d’attribution de cette aide pouvant aller jusqu’à 200 euros. Le décret précise que cette aide concerne « l'acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d'une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n'utilisant pas de batterie au plomb ».

Mais attention, il n'est pas possible de cumuler ce coup de pouce gouvernemental à celui parfois prévu par les collectivités territoriales, ni d'en profiter plusieurs fois en cas d'achats multiples. Il vous faudra donc opter pour l'une ou l'autre aide, en comparant leur montant en fonction du prix de votre vélo. De même, une personne physique ne peut en profiter qu’une seule fois.

COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE SUBVENTION POUR VÉLO ÉLECTRIQUE ?

En 2020, l’obtention de cette prime pour vélo électrique est soumise aux conditions suivantes : Seules les personnes physiques majeures, domiciliées en France, non-imposables à l’impôt sur le revenu lors de l’année précédent l’achat du VAE et déjà bénéficiaires d’une aide à l’achat d’un vélo électrique de la part de leur collectivité locale pourront en faire la demande. En outre, il ne faut jamais avoir bénéficié de cette aide auparavant.

Le montant de cette aide est plafonné et ne peut excéder celui de l’aide accordée par la collectivité locale. Le montant des deux aides cumulées ne pourra pas être supérieur à 20 % du prix d’achat du vélo électrique neuf ou à 200 euros. Enfin, sachez que si l’aide de votre collectivité locale dépasse les 200€, vous ne serez plus éligible pour recevoir l’aide nationale.

QUELS VÉLOS SONT CONCERNÉS PAR LA SUBENTION D’ÉTAT ?
  • Il doit s’agir d’un cycle à pédalage assisté, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route. La mesure peut, dans ces conditions, s’appliquer au vélo électrique, qu’il s’agisse d’un bi-porteur, d’un triporteur, d’un quadricycle, d’une trottinette électrique, ou encore d’un gyropode.
  • Il doit être doté d’un moteur dont la puissance continue maximale est de 0,25 kilowatts (l’alimentation s’interrompt alors lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler).
  • Il ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
  • Il doit être neuf et ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Ce dernier point doit faire l’objet d’une déclaration sur l’honneur.
COMMENT FAIRE LA DEMANDE POUR BÉNÉFICIER DE CETTE PRIME POUR VÉLO ÉLECTRIQUE ?

Les modalités se trouvent sur le site internet de l’Agence de services et de paiement (ASP). Il suffit de télécharger et compléter le formulaire que vous trouverez sur cette page puis de le transmettre à la direction régionale de l’ASP en y joignant les pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France
  • La copie d’un justificatif d’identité
  • La facture du cycle acheté
  • La copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat
  • La copie de la preuve de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
  • Un RIB

La demande de subvention doit être faite dans les six mois suivant l’achat du VAE. Dans le cas d’une location, elle doit être faite après le versement du premier loyer.


SUBVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : AU CAS PAR CAS

Dans une démarche similaire, de nombreuses villes proposent de vous aider à acquérir un vélo électrique. Cette subvention permet aux villes françaises d’œuvrer en faveur de la préservation de l’environnement et de la santé publique en participant activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores. De plus, elles espèrent œuvrer au désengorgement des centres villes en incitant les citadins à effectuer leurs déplacements en vélo plutôt qu’en voiture.

Attention : l’aide de l’État n’est pas cumulable avec les primes proposées par les collectivités territoriales. C’est à vous de déterminer quelles conditions vous seront les plus favorables, et il se peut que votre commune propose une aide encore plus avantageuse pour vous. Certaines villes qui proposaient une aide l’ont suspendue depuis la mise en place de la subvention de l’État. Nous avons listé ci-dessous certaines villes et agglomérations qui proposent cette aide. Cette liste n’est pas exhaustive et les informations que nous avons recueillies sont susceptibles de changer. Renseignez-vous auprès de votre mairie ! Si votre commune ne propose pas d’aide mais que la demande est forte, il se peut que cela décide vos élus à mettre en place un bonus spécial VAE.

Les conditions d’obtention varient d’une ville à une autre. Dans la plupart des cas, il vous sera demandé de remplir un formulaire et de fournir un justificatif de domicile, la copie d’une pièce d’identité, la copie de la facture acquittée du VAE ainsi qu’un RIB, ainsi que des documents complémentaires variant d’une ville à une autre. De plus, le VAE en question doit avoir été acheté chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la ville.

Bon à savoir : dans la plupart des villes ou agglomérations, une subvention d’un montant variable est également proposée à l’achat d’un vélo pliant, d’un vélo-cargo voire, parfois, d’une trottinette électrique.

Villes / Agglomérations Montant de la subvention VAE Plafonds / Limites Pour plus d’informations
PARIS Jusqu’à 33 % du prix d’achat TTC 400€ En savoir plus
AIX-LES-BAINS Maximum 30 % du prix d’achat TTC 250€ En savoir plus
ARCACHON 200€ / En savoir plus
Communauté urbaine d’ARRAS 300€ Limité à 30 % du prix d'achat En savoir plus
Métropole de LYON 100 € (pour l’achat d’un vélo électrique neuf OU d’occasion) / En savoir plus
Métropolo de BORDEAUX 100€ Dans la limite des crédits annuels disponibles En savoir plus
CAEN 25 % du prix d’achat 250€ En savoir plus
CHATEAU-DU-LOIR 25 % du prix d’achat (les bénéficiaires du RSA ou les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de cette subvention même pour l’achat d’un vélo traditionnel) 150€ En savoir plus
DAIX 25 % du prix d’achat 400€ En savoir plus
Communauté de communes du Bassin DECAZEVILLE-AUBIN 100€ + 50€ de bonus sécurité pour l’achat d’équipement de sécurité (casque, antivol, etc.) / En savoir plus
EPERNAY 50 % du prix d’achat TTC 150€, jusqu’à épuisement du budget annuel. En savoir plus
Métropole Européenne de LILLE 25 % du prix d’achat 300€ En savoir plus
Principauté de MONACO 30 % du prix d’achat TTC 400€ En savoir plus
Métropole NICE CÔTE D’AZUR 25 % du prix d’achat 200€ En savoir plus
GRAND POITIERS 25 % du prix d’achat TTC 250€ En savoir plus
La communauté de communes de la PLAINE DE L’AIN 300€ 15 % du prix d’achat En savoir plus
La Métropole de ROUEN NORMANDIE 30 % du prix d’achat TTC 300€ En savoir plus
Agglopôle SÈTE MÉDITERRANÉE 25 % du prix d’achat du vélo électrique 200€ En savoir plus
Métropole de TOULOUSE 200€ / En savoir plus
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 100€ / En savoir plus